MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES                              REPUBLIQUE DU MALI

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DIRECTION GENERALE DES DOUANES                                    UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI

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CELLULE D’APPUI AU PROGRAMME

DE DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE / CT

AVIS AUX USAGERS N° 06 – 1 /DGD

Objet : Tenue d’un répertoire spécial pour les déclarations d’entrées en entrepôt

Réf. : Note de service n°_________________Direction Générale des Douanes - PDI

Le Directeur Général des Douanes rappelle à l’intention des usagers du service qu’en exécution du Plan de Développement Informatique (pdi), il est mis en place au Bureau des Régimes Economiques sous SYDONIA++ une procédure pour la Gestion des entrepôts.

            Cette procédure vise à aplanir certaines difficultés rencontrées lors de l’apurement des comptes d’entrepôt selon la procédure du stock global.

            Il s’agit de la maîtrise informatique des opérations d’entrées et de sorties d’entrepôt à partir de la saisie en case 33 de la DDU du code de la marchandise (nomenclature) complété par celle du numéro de répertoire de la déclaration d’entrée en entrepôt dans les 4 derniers caractères de la dite case.

Cette saisie informatisée a la particularité d’affecter un seul et unique numéro d’entrée en entrepôt.

A partir du 1^er janvier 2006, les commissionnaires agréés en douane devront obligatoirement utiliser un répertoire spécial à 4 caractères concernant les opérations d’entrée en entrepôt.

A titre d’exemple : entrée en entrepôt de stockage d’un véhicule (code marchandise 8703222900)

Opération enregistrée au répertoire du déclarant sous le numéro 1234 :

Au niveau de la Case n°7 de la DDU l’enregistrement sera faite de la manière suivante :

2006 / 1234

Quant à la case 33 (Code des marchandises) elle sera servie de la manière suivante :

87032229  00  XXX  1234

Opération de sortie : elle est enregistrée au répertoire du déclarant sous le numéro 2578 :

Cases de la déclaration IM4 de sortie (régime étendu 4070)

7 N° de répertoire

2006 / 02578

33 Code des marchandises

87032229  00  XXX  1234

Le Directeur Général des Douanes compte sur la franche collaboration des usagers du service pour le respect scrupuleux des présentes dispositions.

Ampliations :

MEF……………………1/Pcr

CCIM……………………1/Pinfo

FNEM………………. 1/Pinfo

S.Commissionnaires……/Pinfo

Archives…………........1/Chrono

Le Directeur Général des Douanes

Colonel Cheick KEITA