MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES REPUBLIQUE DU MALI
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DIRECTION GENERALE DES DOUANES UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI
CELLULE D’APPUI AU PROGRAMME
DE DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE / CT
Objet : Saisie du numéro de l’Attestation de Vérification dans la déclaration Sydonia ++
Référence :
Note de service n°__________/Direction Générale des Douanes – PDI
Le Directeur Général des Douanes rappelle à l’attention des usagers du service qu’en exécution du Plan de Développement Informatique (PDI), il est mis en place aux bureaux des Douanes sous SYDONIA ++ une procédure pour la GESTION DE L’ATTESTATION DE VERIFICATION.
Le numéro de l’Attestation de Vérification est actuellement saisi en case 44 par le déclarant dans la déclaration DDU.
Cependant, il m’a été donné de constater que ce numéro est fréquemment mal servi (omission de caractères, erreur dans la saisie de caractères, intégration d’espaces entre les caractères, …) rendant impossible tout traitement informatique ultérieur des données.
Afin de remédier à ces anomalies, le numéro de l’Attestation de Vérification sera désormais saisi dans la case 36 (case préférence) du segment article de la déclaration, et ce à compter du 1er janvier 2006.
Ainsi, le déclarant choisira le numéro de l’Attestation de Vérification dans une table qu’il fera apparaître à l’aide de la touche F8.
La préférence (UEMOA ou CEDEAO), sera mentionnée en case 39 (case contingent) actuellement non utilisée.
A l’impression, les données seront restituées comme suit :
- case 36 : Préférence,
- case 44 : numéro de l’Attestation de Vérification
Le Directeur Général des Douanes compte sur la franche collaboration des usagers du service pour le respect scrupuleux des présentes dispositions.
Ampliations :
MEF…………………………1/Pcr
CCIM………………………. 1/Pinfo
FNEM………………………. 1/Pinfo
S.Commissionnaires……... 3/Pinfo
Le Directeur Général des Douanes
Colonel Cheick KEITA
