•         27 10 11 40 44, essence auto super,
•          27 10 11 50 00, essence ordinaire,
•         27 10 19 11 00 carburéacteur,
•         27 10 19 12 00 autres pétroles lampants,
•         27 10 19 21 00 gas oil,
•         27 10 19 22 00 fuel-oil domestique,
•         27 10 19 23 00 fuel-oil léger ,
•        27 10 19 24 00 fuel-oil lourd I,
•        27 10 19 25 00 fuel-oil lourd II,
•        27 11 13 00 00 gaz butane liquéfié.

Cependant, il est constaté que ce numéro est fréquemment mal saisi (omission de caractères, erreur dans la saisie de caractères, …) rendant impossible tout traitement informatique ultérieur des données.

Afin de remédier à ces anomalies, le numéro de sticker doit être désormais saisi dans la case 36 (case préférence) du segment article de la déclaration, et ce à compter du 15 mai 2006.

Ainsi, le déclarant choisira le numéro de sticker dans une table qu’il fera

apparaître à l’aide de la touche F8.

A l’impression ,le numéro de sticker sera restitué en case 44 

Pour ce qui concerne les autres nomenclatures (huiles, graisses, …), le numéro de l’Attestation de Vérification continue d’être saisi en case 36.

Ces obligations sont valables lors de l’entrée en entrepôt, de la sortie d’entrepôt et de la mise à la consommation directe.

Le Directeur Général des Douanes compte sur la franche collaboration des usagers du service pour le respect scrupuleux des présentes dispositions.

Bamako, le 10 mai 2006