NOTE DE SERVICE N° 05 – 12 DGD

A TOUS

• Chef Bureau de Contrôle Interne (BCI) ;
•  Chef Centre Informatique et Statistique (CIS) ;
•  Sous Directeur des Recettes et Etudes (SD/RE) ;
• Sous Directrice des Enquêtes douanières et du Renseignement ;
•  Chefs de bureaux BPP,BRE et BEMEX ;
•  Directeur Régional de Koulikoro et du District de Bamako (DR KB) ;
• Chefs de bureaux de Faladié, Aéroport.

 Objet : installation du logiciel Access et des fichiers Sydonia ++ dans certaines structures douanières

 Il m’a été donné de constater que l’élaboration des statistiques liées à la gestion du service pose d’énormes difficultés résultant essentiellement de la multitude des demandes et de la disponibilité du CIS pour honorer ces différentes requêtes.

Dans le but de permettre à certains gestionnaires de procéder eux mêmes à l’élaboration d’états statistiques sans avoir à recourir au CIS, j’ai décidé d’édicter les mesures suivantes :

-          au niveau du CIS

1.      installer le logiciel Access dans les structures désignées ci-après,

2.      implanter, dès réception de la présente, les fichiers des déclarations Sydonia ++ des mois de janvier et février 2005 :

1.      au BCI et à la  S/D RE : les données relatives à l’ensemble des bureaux reliés au Sydonia ++ ;

2.      à la DR KB : les données relatives aux bureaux de Faladié et de l’aéroport ;

3.      aux bureaux BPP, BRE, BEMEX, de Faladié et de l’aéroport : les donnée relatives uniquement aux déclarations enregistrées au sein de leur bureau respectif.

3.      livrer mensuellement, au plus tard le 15 du mois M+1, les données relatives aux déclarations du mois M ;

-          au niveau des structures d’exploitation (Chefs de bureaux)

1.      prendre les dispositions nécessaires pour la production des RAMSOQ et RAMSEP et tous les autres états de gestion dont la production sera exigée.

-          au niveau des structures de contrôle (BCI, S/D RE, DR KB)

1.      élaborer les statistiques dont la production est exigée au niveau de la Direction générale ;

2.      élaborer des états en vu de contrôles.

Ces fichiers reprennent l’ensemble des données relatives aux déclarations en douanes et à ce titre revêtent un caractère confidentiel conformément à l’article 51 du code des douanes.

En conséquence, les Chefs de structures doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la confidentialité de ces informations.

Enfin, le CIS prendra des dispositions pour assurer la formation des utilisateurs.

                                                                                              Bamako, le 25 mars 2005

Ampliations :

MEF………………….. 01 P/CR

PDI…………………..01P/Info

DR……………………06P/Info

Archives……………… 01 Chrono 

Le Directeur Général

Colonel Cheick KEITA