| Créée le 10 octobre
1990 par l’ordonnance N° 90-58/P-RM ; du 10
octobre 1990 portant création de la Direction Générale
des Douanes, la Direction Générale des Douanes
du Mali relève du Ministère des Finances
et de l’Economie. Elle comporte quatre Sous Direction,
un Bureau de Contrôle Interne et un Centre Informatique
et Statistique.
Les Sous-Directions sont :
- la Sous-Direction de l’Administration Générale
;
- la Sous-Direction de la Réglementation, de
la Fiscalité et des Relations Internationales
;
- la Sous-Direction des Enquêtes Douanières
;
Le Directeur Général nommé par
décret pris en conseil des Ministre est assisté
d’un adjoint nommé par arrêté
du ministre de tutelle sur proposition du Directeur
Général sous l’autorité du
Ministère de l’Economie et des Finances
est chargé :
- d’élaborer les grandes orientations des
activités de son service
- de programmer, diriger, coordonner et contrôler
leur exécution.
La représentation des douanes du Mali au port
d’Abidjan et au port de Dakar constituent les
services extérieurs de la Direction Générale
des Douanes, du Mali.
Elle est représentée :
- au niveau régional par les Directions Régionales
des Douanes,
- au niveau sub-régional par les Bureaux et Brigades
de Douanes
La Sous-Direction de l’Administration
Générale (SD-AG)
Constituée de deux divisions, la Division Formation,
Perfectionnement et Documentation et la Division des
Services Généraux, elle est chargée
de :
- gérer le personnel mis à la disposition
;
- préparer le projet de budget de fonctionnement
et d’équipement du service ;
- assurer les services généraux ;
- gérer une régie d’avances spéciales
;
- tenir les statistiques des affaires contentieuses
;
- assurer le service du courrier ;
- élaborer une stratégie de communication
et de relations publiques ;
- assurer la conservation des archives du service ;
- assurer la formation professionnelle des agents.
La Sous-Direction de la Réglementation,
de la Fiscalité et des Relations Internationales
(SD-RFRI)
Constituée de deux divisions, la Division de
la Réglementation, de la Fiscalité et
du Contentieux et la Division des Relations Internationales,
la RFRI est chargée de :
- élaborer la réglementation douanière
et fiscale ;
- gérer les relations douanières internationales
;
- suivre les affaires contentieuses.
La Sous-Direction des Recettes et
des Etudes (SD-RE)
La Sous-Direction des Recettes et Etudes est composée
de la division de la comptabilité des recettes
et études, de la division des valeurs et de la
division compensations financières.
Elle est chargée de :
- élaborer le programme d’action du service,
en matière de liquidation et de recouvrement
des droits et taxes et veiller à sa mise en oeuvre
;
- tenir la comptabilité des recettes douanières
;
- évaluer l’incidence financière
des préférences tarifaires instituées
entre le Mali et les pays étrangers ;
- mener des études en matière de prévisions
des recettes douanières.
La Sous-Direction des Enquêtes
Douanières (SD-ED)
La SD-ED est également constituée de
deux divisions : la Division de la Vérification
et la Division des Recherches et des Interventions.
Elle est chargée de :
- rechercher, constater et poursuivre les infractions
douanières et celles relatives à la réglementation
des changes ;
- contrôler les écritures comptables des
redevables ;
- contrôler à posteriori les opérations
de dédouanement notamment en matière d’exonérations
douanières ;
- centraliser et d’exploiter toutes les données
relatives à la fraude douanière et mener
les études y afférentes.
Les Sous-Directions ont rang hiérarchique de
Direction Nationale et les Divisions, de Section de
Direction Nationale.
Le Bureau de Contrôle Interne
(BCI)
Il a la tâche d’analyser et de faire des
prospectives. Il veille à ce que tous les agent
accomplissement leurs fonction.
Sous l’autorité d’un chef de bureau,
il est composé d’agents portant le titre
de contrôleurs internes. Ils sont nommés
par arrêté ministériel.
Pour se faire le Bureau de Contrôle Interne à
la change de :
- vérifier et contrôler le fonctionnement
des structures et l’exécution des missions
du service ;
- formuler toutes propositions visant à améliorer
l’organisation et le rendement du service ;
- assurer le suivi et l’évaluation des
reformes mises en oeuvre ;
- faire des études prospectives en matière
d’organisation et de fonctionnement du service.
Le Centre Informatique et Statistique
(CIS)
Comme sont nom l’indique, il s’occupe de
tâches techniques et doit devenir plus performant.
Sous l’autorité d’un chef de centre
nommé aussi par arrêté ministériel,
le centre informatique est chargé de :
- élaborer et de mettre en œuvre les programmes
informatiques répondant aux besoins des autres
structures du service;
- collecter, saisir et traiter les données statistiques
;
- produire les statistiques douanières et toutes
informations relatives aux bases de données.
Sous l’autorité du Directeur Général,
les Sous Directeurs, le Chef du Bureau de Contrôle
Interne et le Chef du Centre Informatique préparent
et élaborent les études techniques, les
programmes d’action concernant les matières
relevant de leur secteur d’activité. Il
évalue périodiquement les chefs de Division
fournissent les informations indépendantes à
l’élaboration des études et programmes
d’action.
Les Sous Directeurs coordonnent et contrôle de
la Direction Général s’exerce les
services extérieurs, les services régionaux
et sub-régionaux chargés de mise en œuvre
de la politique nationale en matières de réglementation
douanière.
A ceux ci s’ajoutent les bureaux spécialisés
(BEMEX, BRE, BCA, BNPP)
Les Directions Régionales
et Sub-Régionales
L’article 1er du décret N°95-063/P-RM
du 15 février 1995 stipule qu’il est crée
dans chacune des régions administratives et au
niveau du district de Bamako des services régionaux
dénommés
Direction Régionale des Douanes.
L ‘article 4 du même décret stipule
également qu’il est crée au niveau
sub-régional :
- des bureaux de douane ;
- des brigades de douane ;
- des postes de douane.
Par ailleurs l’Arrêté n° 95-
1330/MFC-SG fixant l'organisation et les modalités
de fonctionnement des directions régionales,
des bureaux, des brigades et des postes de douanes,
détermine leur fonctionnement :
Les bureaux de douane
Les Bureaux de douanes comprennent :
- Les Bureaux principaux de douane
- Les Bureaux secondaires de douane
- Les Bureaux spécialisés
Chaque bureau de douane dispose d'une brigade commerciale
dirigée par un chef de brigade nommé par
décision du Directeur Général des
douanes.
Sous l'autorité du chef de bureau, la brigade
commerciale assure :
- La prise en charge et l'ECOR des marchandises
- Le contrôle des voyageurs et des moyens de transport
- Surveillance des magasins et aires de dédouanement
- Le contrôle des enlèvements
- Recherche, constatation, répression des infractions
douanières.
Les Postes de douanes
- Postes gérant une recette ouverte aux opérations
de dédouanement à caractère essentiellement
touristique et dont la valeur à l'importation
et à l'exportation ne dépasse pas 250.000
F.
- Postes de surveillance sont des implantations avancées
des BMI qui ont pour tâche de s'opposer aux importations
et exportations frauduleuses et d’obliger les
transporteurs des marchandises à se présenter
au bureau de douane pour y accomplir les formalités
requises et enfin d’apporter leur concours au
service de bureaux.
Services extérieurs
- Représentation des douanes du Mali au port
de Dakar au Sénégal
- Représentation des douanes du Mali au port
d'Abidjan en Côte d'Ivoire
Ils sont constitués de :
- une section manifeste et transbordement ;
- une section acquit à caution ;
- une section brigade ;
- un secrétariat. |