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Jadis appelée police du commerce, la douane a existé
bien avant la période coloniale. Les rois percevaient
des recettes de poudre d’or et de sel.
Dans l’ancien Soudan Français, pendant la
période coloniale, un seul texte réglementait
l’Administration des douanes.
Avec son accession à l’indépendance
le jeudi 22 septembre 1960, le Mali ( ex Soudan Français
) a connu une reforme administrative. La constitution
du 23 janvier 1959 a été changée.
Ainsi le Service des Douanes fut crée le 27 septembre
1960 ( Ordonnance N° 16 PG-RM du 27 septembre 1960
portant création du Service des Douanes ) à
l’image de la Douane de l’Afrique Occidentale
Française (AOF).
La Direction Nationale des Douanes fut créée
pour la première fois le 5 octobre 1960
(Ordonnance N°17 PG-RM du 5 octobre 1960 portant création
de la Direction Nationale des Douanes ) et pour la rendre
opérationnelle le Code des Douanes fut créé
le 1er juillet 1963.
( Décret N° 09 PG-RM du 1er juillet 1963 portant
promulgation de la loi N° 63-43 AN –RM du 31
mai 1963 instituant le Code des Douanes ).
L’administration des douanes du Mali a connu trois
mutations importantes :
1. Douane exclusivement protectionniste
Au lendemain de l’accession de notre pays à
l’indépendance, la Douane avait pour devoir
de sauvegarder les fondements de la stratégie de
développement organisée essentiellement
autour des entreprises et sociétés d’Etat.
Elle était exclusivement protectionniste, donc
un moyen de prohibition et de restriction à l’importation.
Elle avait pour mission de protéger les jeunes
industries naissantes tout en constituant un frein à
l’importation.
2. Douane instrument de redressement des finances publiques
Le libéralisme économique de la deuxième
République a engendré des reformes tant
sur le plan organisationnel que structurel et de profonds
changements dans la philosophie et dans la conception
du tarif des douanes. L’assouplissement des procédures
douanières et les facilités particulières
dans l’octroi des régimes économiques
matérialisent ce changement. A
partir de 1990 des reformes et des changements sont
intervenus dans l’organisation de l’Administration
des Douanes. On assista à la création
de la Direction Générale des Douanes par
l’ordonnance N° 90-58/P-RM du 10 octobre 1990
portant création de la Direction Générale
des Douanes.
3. Une douane modernisée
Les reformes structurelles de 1990 ont entraîné
de profonds changements dans l’organisation et
le fonctionnement de l’Administration des Douanes.
Au premier rang de ces reformes, les reformes organisationnelles
sont les plus récentes. En 1995 de nouveaux textes
organiques ont été adoptés dans
le cadre du programme d’ajustement structurel.
Ceci entraîna ainsi des reformes aussi bien au
niveau central que sub-régional.
Au niveau central, le nombre de Sous-Direction est passé
de cinq à quatre.
Au niveau sub-régional, on assista à la
création des Directions Régionales ainsi
qu’à la suppression des subdivisions.
Dans le cadre de la modernisation,
le Service des Douanes a bénéficié
de la construction de nouveaux locaux pour les services
centraux de la Direction Générale des
Douanes à Bamako, pour la Sous-Direction des
Enquêtes Douanières, et pour les bureaux
principaux et les bureaux secondaires dans différentes
localités du Mali.
Par ailleurs cette modernisation
a permis l’extension de l’utilisation de
l’outil informatique. La représentation
du Service des Douanes à Dakar a été
dotée d’un site informatique connecté
sur internet. Les bureaux principaux de Kayes, Ségou,
Koutiala, Sikasso, le bureau secondaire de Zégoua
ainsi que le Bureau de Bamako-Fer ont bénéficié
d’une informatisation complémentaire. Le
Plan de Développement Informatique, qui vient
de démarrer effectivement, permettra, sans doute,
une informatisation intégrale de l’Administration
des Douanes.
Au plan légal et réglementaire,
on assista d’une part à la relecture du
Code des Douanes et d’autre part à la reforme
tarifaire. |
