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CODE DES DOUANES
Titre V: REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES
Chapitre I :
Régime général des acquit-à-caution
Chapitre II :
Transit
Chapitre III :
Entrepôt de stockage
Chapitre IV :
Enlèvement des marchandises
Chapitre V :
Usines exercées
Chapitre VI :
Admission temporaire
Chapitre VII :
Exportation temporaire
Chapitre VIII :
Importation temporaire
Chapitre IX :
Pacages
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