Article 41
1. les formalités douanières ne peuvent être accomplies que dans les bureaux de douane.
2. Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par décision du Directeur des Douanes.
3. Les bureaux, brigades et postes de douane sont établis sur proposition du Directeur des Douanes par arrêté du Ministre chargé des Douanes qui fixe également leur compétence1. Ils sont supprimés dans les mêmes formes.
Article 42
1. Les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux, brigades et postes de douanes correspondent aux heures légales de travail en république du Mali.
2. Toutefois, les formalités douanières peuvent être accomplies; à la demande des usagers, en dehors des bureaux de douane ou en dehors des heures d'ouvertures desdits bureaux.
3. Les conditions d'application de l'alinéa 2 du présent article sont déterminées par arrêté du Ministre chargé des Douanes2.
Article 43
L'Administration des Douanes est tenue de matérialiser la présence de chaque bureau, brigade et poste de douane par une signalétique appropriée dont la disposition sur le terrain doit permettre aux usagers de l'Administration des Douanes, l'accomplissement correct de leurs opérations en douanes et d'obtempérer aux injonctions qui leur sont faites, notamment en matière de conduite et de mise en douane des marchandises
|