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CODE DES DOUANES
Titre II: Organisation Et Fonctionnement De l'Administration Des Douanes
Chapitre I :
Champ d'action de l'administration des douanes
Chapitre II :
Etablissement et organisation des bureaux, brigades et postes de douane
Chapitre III :
Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes.
Chapitre IV :
Pouvoirs des agents des douanes
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