Titre Premier : Principes Généraux Du Régime Douanier
Chapitre VI : Concession de tarif préférentiels dans le cadre de l'intégration économique
Article 21
Les produits originaires des Etats membres d'Organisation d'Intégration Economique auxquelles la République du Mali a adhéré bénéficient de préférences tarifaires selon les règles fixées par ces Organisations.
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