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CODE DES DOUANES
 

Titre Premier : Principes Généraux Du Régime Douanier

 

Chapitre XI : Contrôle des changes

 

 

Article 38
1. Outre les obligations prévues par le présent code, les importateurs et les exportateurs doivent se conformer à la réglementation des relations financières du Mali avec l’étranger.
2. Les infractions à cette réglementation sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions relatives au contentieux des infractions du contrôle des changes.

 

 
 
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