Titre Premier : Principes Généraux Du Régime Douanier

Chapitre I: Définitions

Chapitre II: Généralités

Chapitre III: Tarif des douanes

Chapitre IV: Taxation forfaitaire

Chapitre V: Pouvoir du Gouvernement

Chapitre VI: Concession de tarif préférentiels dans le cadre de l'intégration économique

Chapitre VII: Conditions d'application des tarifs préférentiels

Chapitre VIII: Conditions d'application de la loi tarifaire

Chapitre IX: Prohibitions

Chapitre x : Contrôle du commerce extérieur

Chapitre XI: Contrôle des changes