Visite de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances à la Direction générale des Douanes, 22 janvier 2010
Allocution de bienvenue du Directeur Général des Douanes
Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances,
Monsieur le Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget;
Distingués membres de la délégation ;
Chers collègues, Mesdames et Messieurs.
Monsieur le Ministre,
L’administration des douanes du Mali est honorée et très fière de recevoir, ce matin, dans la salle de conférences « Aldiouma Kaya » de la Direction Générale des Douanes, le premier responsable du département de l’Economie et des Finances.
Permettez- moi, au nom du collectif des agents des douanes du Mali et en mon nom propre, de vous souhaiter la bienvenue à la Direction Générale des Douanes, à vous-même ainsi qu’à la délégation qui vous accompagne.
Monsieur le Ministre,
Le déplacement que vous avez bien voulu effectuer au niveau de la Direction Générale des Douanes malgré un agenda si chargé, est la preuve de votre engagement à poursuivre les efforts que vous n’avez cessé de déployer, depuis que vous avez pris les destinées de ce département, pour soutenir et accompagner notre administration.
Il vous permettra, j’en suis certain, de mieux vous imprégner des réalités du terrain, c'est-à-dire les forces et les faiblesses des activités menées par les services des douanes du Mali en 2009 et de mieux faire passer votre message, en ce début d’année 2010.
Permettez- moi de saisir cette heureuse occasion pour, en tout premier lieu, vous remercier pour la qualité inégalée de l’écoute que l’administration des douanes trouve, à tout moment, auprès de vous ainsi que pour les directives claires, pertinentes et pragmatiques que nous recevons en tant que de besoin.
Je voudrais également vous réitérer notre profonde gratitude pour tous les efforts consentis à l’endroit de notre administration en vue de la mettre dans les conditions optimales de travail.
Je pense, en particulier, à :
- la mise à disposition d’importantes ressources budgétaires pour soutenir la mise en œuvre de la reforme du dispositif de surveillance du territoire douanier, centrée sur un redéploiement du service en vue d’un meilleur maillage du territoire national ( 1 5 milliard f CFA);
- la présence physique à nos côtés de Mr. le Ministre Délégué , chargé du Budget, lorsque le magasin central d’approvisionnement du service des douanes était encore en flammes au mois de mai dernier, geste qui nous a particulièrement réconforté.
- l’appui financier accordé en vue de poursuivre les missions spéciales de lutte contre la fraude sur toute l’étendue du territoire douanier qui a permis de maintenir sur le terrain un contingent de 200 agents pendant 6 mois.
- la prise en charge des frais relatifs à la formation militaire des agents, une des composantes essentielles du plan de formation adopté par la Direction Générale des Douanes (180 millions f CFA) qui a permis la prise en charge d’un contingent de 173 éléments
Toutes ces sollicitudes auront permis à l’administration des Douanes d’atteindre les objectifs de l’exercice 2009, en terme de recouvrement des droits et taxes.
Monsieur le Ministre,
Les activités menées au cours de l’exercice 2009 se sont déroulées dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’Action Opérationnel 2009 adopté par le Conseil de Direction Elargi de l’administration des douanes.
Ce plan, outil incontournable du système de la gestion stratégique axée sur les résultats est bâti autour de 7orientations, à savoir :
- la gestion des reformes;
- l’observation des procédures;
- la lutte contre la fraude;
- le contrôle hiérarchique;
- la modernisation de l’administration;
-la gestion des ressources humaines;
-la communication.
Il comporte 21 axes déclinés en 89 activités.
Les activités phares peuvent être résumées comme suit :
Au titre de la gestion des réformes :
- mettre en œuvre le plan d’action de la DGD issu de la mission d’audit de l’OMD et dresser un rapport trimestriel au département.
- améliorer le fonctionnement du Comité de Pilotage en recentrant ses activités et en actualisant la liste des membres.
Cette tache a été exécutée même si le nouveau Comité n’a pas été très actif pour des raisons essentiellement imputables au laxisme constaté dans la transmission des fiches de suivi mensuel du plan d’action opérationnel 2009. Cette lacune sera corrigée en 2010.
Le Plan d’Action Opérationnel 2009 intègre le plan d’action de la DGD issu de la mission d’audit de l’OMD.
Au titre de l’observation des procédures :
- améliorer l’efficacité des opérations de prise en charge et de mise en douane des marchandises, aussi bien au niveau des bureaux frontières qu’à celui des bureaux de destination ainsi que sur les contrôles liés à ces opérations. Il s’agit de renforcer le contrôle des documents, le contrôle physique des marchandises (la vérification), le contrôle différé et la contre-visite en exploitant les données des ponts bascules, du scanning, en procédant au déchargement systématique et à l’écor intégral des cargaisons ciblées par le scanner ainsi que certaines catégories de marchandises sensibles, en dynamisant les sections de contrôle différé des bureaux ;
- améliorer le recouvrement des droits taxes liquidés.
- utiliser l’outil informatique dans le suivi du transit ;
- élaborer et mettre en œuvre un guide du vérificateur.
Le niveau d’exécution de ces taches est jugé satisfaisant. La qualité de la prise en charge et la mise en douane des marchandises a connu une amélioration nette résultant d’une plus grande efficience des contrôles effectués.
Quant au recouvrement, sur des droits liquidés de 266,728 milliards fCFA, il reste environ 50 millions à recouvrer à cette date.
Sur les principaux corridors, le transit est informatisé (Zégoua, Koury, Diboli.
Les insuffisances notées résultent des difficultés rencontrées dans la maîtrise de la fiabilité des certains documents d’accompagnement des marchandises.
Cette question connaîtra une avancée significative en 2010 avec la généralisation de la connexion des antennes de la Direction Générale des Douanes implantées dans les principaux ports de desserte du Mali, d’une part, et l’interconnexion des réseaux informatiques des douanes du Mali, du Burkina Faso et du Ghana.
Au titre de la lutte contre la fraude :
- améliorer le plan national de lutte contre la fraude existant;
- élaborer et mettre en œuvre le guide de l’enquêteur,
- élaborer et mettre en œuvre un plan de contrôle des exonérations ;
- dresser un rapport trimestriel des opérations de contrôles des marchandises exonérées et des opérations de remboursement des droits et taxes sur les produits pétroliers exonérés.
- négocier l’implantation d’antennes de la DGD dans les ports de Conakry, Lomé et Nouakchott ;
- élaborer des modules de formation des douaniers aux techniques de contrôle de la comptabilité des entreprises, identifier les formateurs et rechercher les financements.
- améliorer l’exploitation des données du PVI et du scanning et réprimer sévèrement la non production de l’AV ;
- procéder à une réconciliation mensuelle des données du PVI et celles de la douane ;
- rendre opérationnelle la structure de suivi du PVI ;
- mettre en place un système de sélectivité automatique basé sur le principe de l’analyse et la gestion du risque ;
- relever le niveau de la répression des infractions constatées
- renforcer la collecte du renseignement sur la fraude douanière ;
- subordonner le transit des véhicules importés par les particuliers à la consignation préalable des droits et taxes ;
- intensifier la lutte contre la contrebande et la criminalité transnationale et mettre un accent particulier sur les frontières avec la Mauritanie et la Guinée ainsi que sur la voie fluviale ;
Le niveau d’exécution de ces taches est jugé globalement satisfaisant.
Le projet du plan national de lutte contre la fraude est déjà prêt. Il sera validé au cours de la réunion du Conseil de Direction Elargi prévu en février 2010.
L’institution de la consignation des droits et taxes au titre de la garantie du transit des véhicules importés par les particuliers est effective avec la signature de l’arrêté n° 3004/MEF-SG du 19 octobre 2009 fixant les modalités d’application des articles 124 et suivants du code des douanes relatifs au régime général des acquits à caution et de l’arrêté n°09-2328 / MEF-SG du 1er septembre 2009 modifiant l’arrêté 2237/MFC-CAB du 18 avril 1987 fixant les modalités d’application du décret 135/PG-RM du 30 mai 1985 autorisant la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali à créer un Fonds de Garantie des Acquîts-à-caution en matière de Transit Routier Inter-Etats, et fixant la liste des opérations dispensées de la caution du Fonds de Garantie. Les textes précisant les modalités pratiques d’application des arrêtés concernés sont prêts. Ils seront opérationnels dès la fin des réunions de concertation avec les services du Trésor et le Syndicat des commissionnaires agréés en douanes.
Un contingent de 200 agents a été déployé pendant 6 mois sur le terrain dans les zones sensibles (versants guinéen et mauritanien). Cette action, qui a permis d’obtenir des résultats tangibles en matière de lutte contre la contrebande, a été rendue possible grâce à votre appui spontané. Ces résultats ont été ressentis dans l’activité de plusieurs unités industrielles locales et saluées par elles.
L’utilisation du scanner a été d’un apport décisif.
Quant à l’amélioration de l’exploitation des données du PVI, des concertations sont en cours entre la DGD et la société Bivac International en vue de la mise à disposition de logiciels efficaces.
Une instruction a été prise en vue de relever le niveau de la répression des infractions relatives à la non production de l’AV.
La DGD a bénéficié d’un appui soutenu du FMI pour la conception d’un système de sélectivité automatique des contrôles basé sur l’analyse et la gestion du risque. Cette activité suit son cours.
La formation des enquêteurs aux techniques de contrôle de la comptabilité des entreprises………..
Une mission d’évaluation a sillonné toutes les brigades de douanes pour identifier les forces et faiblesses de ces structures, en vue de faciliter la prise de mesures permettant d’améliorer leur efficacité.
Un groupe d’agents de la BMI de Bamako ont subi une formation nautique et des équipements logistiques ont été acquits pour constituer le noyau de la brigade fluviale.
Des agents de la DGD ont participé à des séminaires sur le renseignement et une instruction cadre sur le renseignement est en cours de validation.
Le contrôle des exonérations et des opérations de remboursement s’est poursuivi, bien que le plan prévu n’ait pas été formalisé. Les rapports trimestriels seront régulièrement préparés au cours de l’année 2010.
Au titre du contrôle hiérarchique
- élaborer et mettre en œuvre un agenda de contrôle des structures par le BCI et les Directeurs régionaux, basé sur le Plan de Contrôle Interne,
- renforcer les moyens logistiques du BCI et des DR ;
- mettre en œuvre les recommandations issues des rapports de contrôle ;
- assurer une large diffusion du Code d’éthique et de conduite de l’agent des douanes ;
Plusieurs missions de contrôle ont été effectuées par le Bureau du Contrôle Interne dont les recommandations ont été mises en œuvre.
Le Code d’ Ethique et de Conduite de l’Agent des Douanes a fait l’objet d’une large diffusion et une mission du BCI a réalisée une tournée de sensibilisation auprès de toutes les structures douanières.
Il faut toutefois déplorer que le contrôle hiérarchique exercé par les Directions régionales n’a pas connu l’intensité souhaitée. Cette situation sera améliorée en 2010.
Au titre de la modernisation et de l’équipement du service,
- exploiter toutes les fonctionnalités du logiciel Sydonia ++ ;
- étendre le réseau informatique de la DGD aux bureaux de Nioro, Nara, Banakoro, Koro, Tombouctou, Kidal, Tessalit et Labezanga ;
- connecter la DGD avec ses Représentations dans les ports de Dakar et Abidjan ;
- assurer la maintenance du matériel et du réseau ;
- procéder à la migration vers SYDONIAWorld ;
- installer le scanner à Bamako ( Soterko) ;
- rendre fonctionnels les ponts bascules de Zégoua, Koury, Hérémakono et Diboli ;
- doter Kourémalé, Koro et Labézanga en pont bascules ;
- prendre une note de service pour règlementer l’utilisation des ponts bascules ;
- doter les représentations de Dakar et Abidjan en véhicules ;
- doter les bureaux de Kourémalé, Banakoro, Nara, Badogo, Nioro, Kita, ouélessébougou et les BMI de Bamako, Bougouni et Niono de véhicules tout terrain et de motos ;
- réhabiliter le réseau RAC
- Créer de nouveaux bureaux, brigades et postes de douanes et les rendre opérationnels ;
L’extension du réseau informatique à tous les bureaux de dédouanement et tous les bureaux frontières se poursuit normalement. Il concernera le bureau de Nioro avant la fin du mois de janvier 2010, les bureaux de Nara, Banankoro, Koro, Tombouctou, Kidal, Labézanga, avant la fin de l’année.
La connexion des Antennes de la DGD au niveau des principaux ports de desserte du Mali s’est poursuivie. Après l’Antenne de Dakar qui est une réalité, celle d’Abidjan sera réalisée en 2010.
Les modalités de l’interconnexion des réseaux et des systèmes informatiques douaniers du Mali et du Burkina Faso, pour un meilleur suivi des opérations de transit, sont en cours de préparation.
La migration sous logiciel SYDONIAWorld qui permet l’accès du système informatique de la DGD par internet facilitera le partage, en temps réel, des informations avec tous les services utilisateurs des données douanières.
Le scanner Soterko est installé.
Les ponts bascules à Zégoua et Koury sont opérationnels.
Au titre de la gestion des ressources humaines,
- redéployer les effectifs vers les frontières.
- élaborer et mettre en œuvre un plan de carrière ;
- soumettre au Gouvernement un projet de statut particulier ;
- élaborer et mettre en œuvre un plan de redéploiement du personnel ;
- mettre en œuvre la formation au e-learning ;
- poursuivre la formation au logiciel, Sydonia ;
- élaborer et mettre en œuvre un plan annuel de formation prenant en compte les volets formation initiale, formation militaire et formation professionnelle (recyclage et perfectionnement).
La question relative au plan de carrière et au statut autonome sera présentée par le représentant des partenaires sociaux, en l’occurrence le secrétaire Général du Syndicat.
Un plan de redéploiement des effectifs a été élaboré.
Quant à la formation, il faut signaler que le plan de formation adopté par le dernier Conseil de Direction a été intégralement mis en œuvre.
Il aura permis de prendre en charge en 2009:
Ø au titre de la formation initiale au niveau du Centre de Formation, de Perfectionnement et de Recyclage des Douanes : un contingent de 173 agents nouvellement recrutés ainsi qu’un autre de 140 éléments qui sont actuellement en cours de formation ; il s’agit de leur donner la formation de base pour les rendre opérationnels.
Ø au titre de la formation militaire au niveau de l’armée : un contingent de 200 éléments. Il s’agit de les aguerrir, de leur apprendre la maîtrise des armes et de leur apprendre les valeurs civiques et républicaines. C’est le lieu de vous renouveler nos remerciements pour la prise en charge des frais relatifs à ce volet.
Ø au titre de la formation en informatique : 173 éléments ;
Ø au titre de la formation des cadres supérieurs : 9 agents à l’Ecole Nationale des Douanes Françaises, 3 agents à l’Ecole nationale d’Administration en France, 12 agents au Centre Régional de Formation de Ouagadougou (Ecole des Régies Financières)
La Direction Générale des Douanes a également bénéficié du Programme des Bourses pour le Renforcement des Capacités des Administrations Douanières institué par le gouvernement de la République Fédérale Allemande (pour deux éléments qui sont actuellement en train de se mettre à niveau en anglais.
Des négociations sont en cours avec les autorités compétentes de l’Algérie, du Maroc et de la Tunisie en vue d’accroître le nombre d’agents susceptibles d’être admis dans les Ecoles de Douanes de ces pays amis.
Enfin un vaste programme de formation des agents de brigades, une première, doit démarrer en mars 2010 avec l’appui de la Coopération Française. Il concernera 480 brigadiers.
Au titre de la communication :
- renforcer et généraliser l’expérience de la DGD en matière
d’accueil des usagers ;
- assurer la parution régulière de la « Revue des Douanes » et des bulletins officiels de la douane (BOD)
- animer le site web de la DGD et y intégrer intranet ;
- promouvoir le partenariat douane-entreprises ;
- assurer la formation des usagers au logiciel Sydonia.
Le Bureau d’Accueil au niveau de la DGD est en cours d’agrandissement, pour une installation complète de la structure. Au niveau des DR, les locaux destinés au Bureau d’Accueil sont en place. Ils seront fonctionnels en 2010.
Un professionnel de la communication a été recruté par contrat pour la dynamisation de la Revue des Douanes et du Bulletion Officiel des Douanes, ainsi que l’animation du site Web. C’est ainsi que deux publications trimestrielles ont paru en 2009 : les numéros 5 et 6.
La formation au logiciel sydonia a été assurée aux agents de plusieurs sociétés de commissionnaires agréés en douanes au niveau de la salle de formation polyvalente de Faladié.
La DGD a entretenu des relations de coopération avec le secteur privé et les structures chargées de l’encadrer tout au long de l’année 2009. Les principales décisions prises ou envisagées sont préparées en concertation avec eux.
Dans les jours à venir, pour être plus précis, le 26 janvier 2010, la célébration de la journée internationale des douanes sera mise à profit pour organiser le premier colloque douane-entreprises avec comme thème : « améliorer la performance par le partenariat ».
Monsieur le Ministre,
Toutes ces activités dont la mise en oeuvre a été possible grâce à votre soutien constant, ont permis à la DGD de réaliser les résultats suivants :
Dans le domaine de la mobilisation des recettes, pour des objectifs fixés à 260 milliards f CFA, les réalisations sont de 266,728 milliards f CFA soit un taux de couverture de 102,6 %
Ces résultats affichent une variation positive de 25,8% par rapport à ceux de l’exercice 2008 où ils ont été arrêtés à 212 milliards f CFA.
Dans le domaine de la lutte contre la fraude, 3233 affaires contentieuses ont été approuvées. Le montant brut des amendes et confiscations infligées s’élève à 3 371 337 163 f CFA.
La part allouée au budget d’Etat est de 2 192 249 107 f CFA. La part allouée au Fonds d’Equipement de la douane est de 719 842 990 f CFA.
Monsieur le Ministre,
Votre présence parmi nous, ce matin, traduit votre attachement à la réussite de la mission que vous nous avez confiée. Elle nous exhorte à nous surpasser pour relever les défis qui nous sont lancés.
Je voudrais, en cet instant solennel, vous affirmer que l’équipe que je dirige n’envisage nullement de se satisfaire des résultats obtenus en 2009.
Elle est consciente des défis que le gouvernement doit relever et tout aussi consciente des responsabilités qui incombent à notre administration des douanes dans cette dynamique.
Dans cette optique, plusieurs activités sont d’ores et déjà inscrites dans le plan d’action opérationnel 2010, qui visent à améliorer d’avantage la performance du service pendant l’année nouvelle.
Il s’agit essentiellement de
- la mise en œuvre progressive du nouveau dispositif de surveillance du territoire douanier qui prévoit l’implantation de nouveaux bureaux et brigades des douanes dont la création est devenu incontournable compte tenu des mutations intervenues au triple plan de la démographie, de l’évolution des agglomérations et celle des voies de communications empruntées par le trafic. Il prévoit également le renforcement des capacités de certaines structures en activités.
- le renforcement des capacités des agents de douanes par l’approfondissement du processus de la formation.
- C’est encore le lieu de vous renouveler nos remerciements pour la prise en charge des frais relatifs au volet formation militaire.
