Ces réformes concernent plusieurs domaines, notamment la communication, l’informatisation, la simplification et la facilitation des procédures, la fluidité du trafic dans les différents corridors et le renforcement du partenariat public - privé. L’impact recherché par le Colonel Amadou TOGOLA et son équipe est de mettre en place un dispositif efficace qui permettra aux services des Douanes d’assurer pleinement ses missions et contribuer, du coup, à la mise en œuvre des grands chantiers du PDES.
POUR ACCOMPAGNER LE PDES. En matière de communication, il faut noter que conformément aux recommandations de la Cellule de Développement Institutionnel(CDI), la Direction Générale des Douanes a entrepris de renforcer sa communication en direction de ses partenaires par le renforcement des moyens mis à la disposition du Centre d’accueil chargé d’orienter les usagers, la mise en ligne des principales décisions et instructions sur son site web dénommé « www.douanes.gov.ml » et la publication périodique de la Revue de la douane qui retrace les principales activités menées au sein de l’Administration. Il y a également les publications à usage d’information dans différents journaux de la place et surtout l’institution d’un cadre de concertation avec les opérateurs économiques en rapport avec la Chambre de Commerce et d’Industrie, le Conseil Malien des Chargeurs, le Conseil Malien des Transporteurs, le Patronat et le Syndicat des Transitaires du Mali et d’autres organismes.
En matière de traitement numérisé des documents, la Direction générale des Douanes s’est doté depuis le 1er janvier 2009 du SYDONIA 1.18E, nouveau système informatique qui offre plus de fonctionnalités, et permet la connexion d’un plus grand nombre d’intervenants. A l’exception de Tombouctou et Kidal, tous les bureaux principaux sont connectés au réseau ; il en est de même des principaux bureaux frontaliers, hors mis Labezanga qui ne tardera pas à l’être.
VERS UNE DOUANE TOTALEMENT NUMERISEE. Le système ainsi mis en place permet aux opérateurs économiques de se connecter sur le réseau et effectuer leurs formalités de dédouanement dans leurs bureaux, même par anticipation, de consulter en temps réel à partir du réseau leurs comptes en douane et d’avoir les données se rapportant à la gestion des magasins et entrepôts sous douane. Il est même possible d’avoir les informations relatives au conducteur du moyen de transport. Bientôt le SYDONIA WORD sera aussi en application et le traitement informatique des documents du commerce ne sera que plus facilité et rapide.
D’autres applications sont développées parallèlement pour prendre en charge certaines activités comme la gestion des exonérations douanières et du contentieux.
La formation de tous les utilisateurs (douaniers et transitaires) se poursuit à un rythme soutenu grâce au programme de développement informatique. A ce jour, plus de 95% des déclarations de dédouanement sont traitées à l’informatique, ce qui permet de réduire considérablement les délais de traitement.
Toujours dans un souci d’efficacité, les procédures de dédouanement sont simplifiées. En effet, par Note de Service en date du 29/04/ 2009 le Directeur Général des Douanes a fixé la liste des documents exigibles lors des formalités de dédouanement à l’importation et à l’exportation, réduisant du coup leur nombre à 8 à l’importation et 3 à l’exportation.
Des accords de facilitation du transit du fret malien ont été passés avec l’ensemble des pays voisins ou encore dans le cadre de la CEDEAO ou de l’UEMOA, en particulier avec le Sénégal et la Côte d’Ivoire qui abritent depuis quelques années une Représentation des douanes du Mali en plus des entrepôts destinés à recevoir les marchandises maliennes.
La Représentation des Douanes maliennes au Sénégal est depuis quelques jours directement connectée au réseau informatique national, si bien que les documents de transit (T1) initiés à ce niveau sont immédiatement accessibles à tous ceux qui ont accès au réseau, dont les transitaires à partir de leurs bureaux. Ce qui donne une grande célérité aux opérations de dédouanement. Avec le Ghana, le Burkina et l’UEMOA les accords passés dans le cadre du Projet routier n°1 envisagent l’utilisation du TRIE unique et la réduction des postes de contrôle sur le Corridor Tema- Ouagadougou-Bamako.
LA DOUANE PRESENTE PARTOUT. Pour clarifier les réglementations et faciliter le processus d’appel des décisions émises par les douanes, la mise en place du Comité Supérieur du Tarif des Douanes est imminente. Les contacts sont pris avec les différentes instances pour déterminer sa composition et son mode de fonctionnement conformément à l’article 27 du Code des douanes. Cet organe sera chargé de faire les arbitrages en matière de contestation de la nomenclature, de l’origine des marchandises ou de toute autre énonciation relative aux déclarations en douane.
Par ailleurs, il faut signaler que la Direction Générale des Douanes est l’un des services publics les plus décentralisés. Elle dispose de structures dans les endroits les plus reculés du pays, et cette tendance va se maintenir par la création prochaine d’autres bureaux, postes et brigades de Douanes, qui peuvent tous être considérés, selon le cas, comme des instances d’appel pour les opérateurs.
L’installation de quatre scanners à Sikasso, Koury, Kayes et Bamako a considérablement réduit l’inspection physique des cargaisons non suspectes.
Pour lutter contre la fraude et la criminalité transfrontalière afin de protéger le commerce licite, les Douanes maliennes ont placé depuis quelques mois 11 brigades avancées dans autant de sites stratégiques. Les résultats de ces bases sont éloquents.
UN BON PARTENARIAT DOUANE-ENTREPRISES. Dans le cadre du Renforcement du partenariat Douane- Entreprises, les Douanes maliennes ont procédé à la signature de protocoles d’accord personnalisés avec certaines entreprises. Il s’agit notamment de Manutention Africaine, DHL, British American Tobacco et l’entreprise de recherche pétrolière ENAGEO filiale du groupe SONATRACH- Algérie. D’autres protocoles sont en négociation.
En définitive, plusieurs reformes sont en cours au niveau par la Direction Générale des Douanes conformément au plan d’actions stratégique 2009 – 2012 adopté lors de son dernier Conseil élargie de Direction. Elles vont de la concrétisation des accords de facilitation signés dans le cadre régionale, sous régionale ou encore bilatérale, à la mise en place de procédures spéciales destinées à accompagner certaines entreprises sélectionnées pour la réalisation de projets de portée nationale dans les domaines des travaux publics, des télécommunications ou encore de la santé et de l’éducation. On peut notamment citer, à titre d’exemple, l’élaboration et la mise en application de procédures de facilitation de l’approvisionnement des grands chantiers du PDES comme le troisième pont, l’échangeur, l’hôpital…
Service de communication de la Douane
