I. NOTION DE DEONTOLOGIE-DEFINITION ET NECESSITE DE CODE DE DEONTOLOGIE
La notion de déontologie provient du grec « deon-ontos » qui veut dire ce qu'il y a lieu de faire et de « logos », qui veut dire discours.
La déontologie peut se définir comme « la science qui traite du devoir à remplir » ou comme « l'ensemble des règles et des devoirs régissant une profession ».
La nécessité de code de déontologie de façon générale au niveau des administrations, se justifie par les préoccupations relatives au traitement de l'usager, à la qualité des services rendus, aux devoirs de l'agent public.
L'adoption des différents codes est liée à la problématique des reformes de nos Etats. Il convient de faire remarquer cependant que ces préoccupations ne sont pas propres seulement aux états en voie de développement.
En effet, au plan international, la convention des Nations Unies contre la corruption adoptée le 31 Octobre 2003 par l'Assemblée Générale, ainsi que la Déclaration-d'ARUSHA du Conseil de Coopération Douanière encouragent l'adoption « des codes ou des normes de conduite pour l'exercice correcte, honorable et adéquat des fonctions publiques ».
Au plan national, chaque corporation observe pour la conduite de ses missions, un ensemble de règles de comportements, le plus souvent inspirées des principes contenus dans les dispositions des différents statuts.
Cet ensemble, sous forme de fascicule, prend selon les cas le vocable Code d'éthique et de conduite ou Code de déontologie et d'éthique.
En ce qui concerne l'Administration des douanes, au delà des dispositions du Statut Général des fonctionnaires, des Conventions collectives et du Statut Particulier, afin d'enrayer les mauvaises pratiques et les comportements négatifs en vue de soigner l'image de l'agent des douanes et d'améliorer la qualité des services rendus aux usagers, il est apparu la nécessité d'adopter des normes de conduite, acceptées et partagées par les différents corps en un code de déontologie au service des agents soucieux de la bonne exécution de leurs missions.
II. SPECIFICITES DU CADRE DES DOUANES
Au delà des trois grands principes qui sous-tendent tout code de déontologie pour les administrations publiques que sont la probité, l'impartialité et l'efficacité, la spécificité du service des douanes recommande le principe d'un comportement basé sur l'honnêteté et l'intégrité.
En effet, nonobstant le caractère obligatoire des droits et taxes dus au cordon douanier, les méthodes utilisées, l'attitude et la moralité des agents vis-à-vis des usagers influent sur les résultats attendus.
Aussi, les problèmes de corruption, les lourdeurs et l'absentéisme limitent considérablement la capacité de l'Administration à atteindre à hauteur de souhait les résultats attendus.
Ainsi, il importe au niveau du cadre des douanes de renforcer l'esprit de corps, de favoriser des relations franches, transparentes et fructueuses avec le secteur privé, de simplifier les procédures.
Au-delà de ces actions et ces qualités morales indispensables pour l'exercice correct de la profession, le cadre des douanes exige des spécificités relatives aux aptitudes physiques, à l'uniforme et à l'usage des armes.
En effet, en raison du caractère paramilitaire du service, l'agent des douanes doit être physiquement apte aux tâches qui lui sont confiées par le biais de la formation militaire.
Il est astreint au port de l'uniforme, des insignes et armoiries prévues par le règlement.
Il a le droit au port d'armes dont l'usage est défini par les dispositions règlementaires.
III. OBLIGATIONS ET DEVOIRS DE LA PROFESSION
Les obligations liées à l'exécution normale du service des douanes comprennent les obligations déontologiques liées à la fonction et les obligations liées à la morale.
Les obligations liées à la fonction de l'agent des douanes, après la prestation de serment, sont relatives à la connaissance des lois et règlements, à l'exercice de ses fonctions dans un cadre règlementaire, tout en évitant les conflits d'intérêt et dans le respect de la discipline et l'ordre hiérarchique.
Les devoirs liés à la morale sont relatifs à la neutralité dans l'exécution du service, à l'obligation de réserve, au secret et à la discrétion professionnelle, à la loyauté et à la vigilance.
IV. SANCTIONS
Le manquement aux devoirs ou obligations, aboutit aux sanctions disciplinaires, du 1er ou du 2ème degré, sans préjudice, le cas échéant des poursuites pénales.
En raison du caractère paramilitaire, la relecture actuelle du Statut Particulier et du Code de déontologie prévoit, en plus des sanctions ci-dessus évoquées et prévues dans le Statut Général des fonctionnaires, d'autres sanctions de types militaires.
Il s'agit :
- des arrêts simples ;
- des arrêts de rigueur ;
- des arrêts de forteresse.
V. CONCLUSION
Le code de déontologie actuel, en phase de relecture, a pour objectif de restaurer la confiance des usagers à l'agent des douanes, de redorer son image et de renforcer l'efficacité de l'Administration par la lutte contre la corruption et le perfectionnement des méthodes de travail.
La pérennisation de ce Code et ses chances de succès sont liées à une large concertation avec les agents et le syndicat et à la responsabilisation des structures dédiées à son suivi.
Amadou KONATE
Inspecteur des Douanes
