PRESENTATION SOMMAIRE DE LA DOUANE
Par Sékou Célestin MAIGA
Inspecteur des Douanes
La Direction Générale des Douanes a été créée par l’Ordonnance n°90-58 du 10 Octobre 1990. La Douane est un service Central relevant du Ministère de l’Economie et des Finances.
1.1. MISSIONS :
1.1.1. MISSION FISCALE :
C’est la plus connue des missions de la Douane et celle à partir de laquelle les observateurs apprécient généralement sa performance.
La Douane Malienne est chargée de percevoir les droits et taxes et amendes à l’importation des marchandises.
A l’exportation, les droits et taxes ont été supprimés à titre d’incitation par le Gouvernement.
L’importance de la mission fiscale de la Douane s’est accrue ces dernières années du fait de la rareté des financements extérieurs. Le Gouvernement ne peut miser que sur ses organismes de collecte pour faire face à des obligations chaque jour plus pressantes envers la population et ses partenaires de Breton Woods.
La Douane contribue pour 52% des recettes fiscales et pour 48% des recettes budgétaires.
Au titre de l’année 2004, elle a réalisé 210,09 milliards de FCFA et pour l’année 2005, les prévisions sont fixées à 225 milliards.
Pour ce faire, il n’est pas exagéré de dire : « Quand la Douane tousse, c’est l’ensemble de l’économie du Mali qui tombe malade »
Avec la perspective de notre intégration à l’UEMOA les données sont appelées à changer et la mission économique à prendre le pas sur le rôle fiscal.
1.1.2. MISSION ECONOMIQUE :
Cette mission consiste à favoriser l’essor économique en prenant, dans son champ de compétence, des mesures propres à assurer, entre autres :
- la libre concurrence commerciale, en luttant contre la fraude, ou en accordant un traitement équitable à tous les opérateurs économiques ;
- la facilitation des échanges, la fluidité, la simplicité et la transparence des procédures ;
- la disponibilité des statistiques du commerce extérieur, pour éclairer les décideurs dans leurs choix de politique commerciale et les opérateurs dans leurs investissements.
- La promotion de l’investissement par l’octroi de régimes économiques en suspension des droits et taxes et l’instauration de procédures douanières souples et adaptées à l’environnement des entreprises nationales.
1.1.3. MISSION DE PROTECTION : (Autres missions)
Aux missions traditionnelles, fiscales et économiques, viennent s’ajouter d’autres missions dans des domaines divers, la Douane contribuant ainsi efficacement à la protection de la société.
La lutte contre les organisations criminelles, la protection du marché (contre façon), de la société (drogues, sécurité du transport), de l’environnement (déchets, couches d’ozone) et de la nature (CITES) sont autant d’exemples qui démontrent que la Douane contribue efficacement à la réalisation des priorités gouvernementales.
1.2. ORGANISATION :
Au plan des structures, la Direction Générale des Douanes comprend :
DEUX (02) SERVICES EN STAFF :
- LE BUREAU DE CONTROLE INTERNE est chargé :
§ de vérifier et contrôler le fonctionnement des structures et l’exécution des missions de service ;
§ de formuler toutes propositions visant à améliorer l’organisation et le rendement du service ;
§ d’assurer le suivi et l’évaluation des réformes mises en œuvre ;
§ de mener des études prospectives en matière d’organisation et de fonctionnement du service.
- LE CENTRE INFORMATIQUE ET STATISTIQUE est chargé :
§ d’élaborer la politique du service en matière d’informatisation et veiller à sa mise en œuvre ;
§ d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes informatiques répondant aux besoins des autres structures du service ;
§ de collecter, saisir et traiter les données statistiques ;
§ de produire les statistiques douanières et toute information relative aux bases de données ;
§ de veiller à la mise à jour des fichiers informatiques au niveau de toutes les structures informatisées du service ;
§ de veiller au bon fonctionnement des bureaux de douanes en matière informatique et à l’application correcte des consignes de maintenance.
- QUATRE (04) SOUS DIRECTIONS :
La Sous Direction de l’Administration Générale est chargée en relation avec la Direction Administrative et Financière :
§ de gérer le personnel mis à sa disposition ;
§ de préparer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement du service ;
§ de tenir la comptabilité matière ;
§ d’assurer les services généraux ;
§ de tenir une régie d’avances spéciales ;
§ de tenir les statistiques des affaires contentieuses ;
§ d’assurer le service de courrier ;
§ d’élaborer une stratégie de communications et de relations publiques ;
§ d’assurer la conservation des archives du service ;
§ d’assurer la formation professionnelle des agents ;
La Sous Direction de la Réglementation, de la Fiscalité et des Relations Internationales est chargée :
§ d’élaborer la réglementation douanière et fiscale ;
§ de gérer les relations douanières internationales
§ suivre les affaires contentieuses.
La Sous Direction des Recettes et Etudes est chargée :
§ d’élaborer le programme d’action du service, en matière de liquidation et de recouvrement des droits et taxes et veiller à sa mise en œuvre ;
§ de tenir la comptabilité des recettes douanières ;
§ d’évaluer, l’incidence financière des préférences tarifaires instituées entre la République du Mali et les pays étrangers ;
§ de mener des études en matière de prévisions de recettes douanières.
La Sous Direction des enquêtes Douanières est chargée :
§ de rechercher, constater et poursuivre les infractions douanières et celles relatives à la réglementation des changes ;
§ de contrôler les écritures comptables des redevables ;
§ de contrôler à posteriori les opérations de dédouanement, notamment en matière d’exonérations douanières ;
§ de centraliser et d’exploiter toutes les données, relatives à la fraude douanière et de mener les études y afférentes.
- SIX (06) DIRECTIONS REGIONALES :
Créées dans chacune des régions administratives, elles couvrent des bureaux, brigades et postes des douanes ; la Région de Koulikoro et le District de Bamako relèvent de la même Direction Régionale, alors que les régions de Tombouctou, Kidal et Gao sont couvertes par la Direction Régionale de Gao.
Les Directions Régionales représentent la Direction Générale des Douanes ; à cet effet, elles appliquent la politique nationale en matière de réglementation douanière. Ce sont :
- la Direction Régionale des Douanes de Kayes ;
- la Direction Régionale des Douanes de Koulikoro et du District de Bamako ;
- la Direction Régionale des Douanes de Sikasso ;
- la Direction Régionale des Douanes de Ségou ;
- la Direction Régionale des Douanes de Mopti
- la Direction Régionale des Douanes de Gao, Tombouctou et Kidal ;
- SIX (06) BUREAUX SPECIALISES :
§ BUREAU DES REGIMES ECONOMIQUES ;
§ BUREAU DES PRODUITS PETROLIERS ;
§ BUREAU DES EXONERATIONS ET DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ;
§ BUREAU DE CONTROLE DES ACQUITS ;
§ BUREAU DES DOUANES DE SADIOLA (KAYES) ;
§ BUREAU DES DOUANES DU GUICHET UNIQUE POUR LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES DANS LE DISTRICT DE BAMAKO.
- DEUX (02) SERVICES EXTERIEURS OU REPRESENTATIONS DES DOUANES DU MALI A L’EXTERIEUR
Représentations des Douanes Maliennes à DAKAR et ABIDJAN qui sont des services extérieurs chargés, sous l’autorité du Directeur Général des Douanes, de diriger, coordonner et contrôler les activités des services des Douanes dans les ports de transit des marchandises maliennes.
