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Conseil élargi de la Direction générale des DOUANES : LE PLAN D’ACTION OPERATIONNEL 2009 ADOPTE
2009-04-21, 10:30:00


La grande famille de la Douane malienne était en conclave les 16 et 17 février derniers, à l'hôtel Salam, pour le traditionnel Conseil annuel élargi de sa Direction. Ce Conseil élargi, dont l'ouverture était présidée par le ministre des Finances, Abou Bakar TRAORE, est un moment privilégié pour le Directeur général de la douane, le Colonel Amadou TOGOLA et ses collaborateurs responsables des différentes directions et services de la Douane, de faire une analyse sans complaisance des activités menées et des résultats obtenus en 2008 et de dégager les perspectives et des stratégies nouvelles pour l'exercice en cours dont l'objectif de recettes assigné par le Gouvernement est de 270 milliards de FCFA.

Le Conseil élargi de la Direction de la douane s’est tenu dans un contexte international d'incertitude marqué par la crise économique et financière. Une crise qui a montré, une fois de plus, que la mobilisation des recettes budgétaires au cordon douanier, faite exclusivement sur des importations de marchandises, est certes dépendante de l'économie nationale, mais de plus en plus fortement tributaire de l'environnement économique et commercial mondial.
En effet, le Directeur général des Douanes, le colonel Amadou TOGOLA dans son intervention, a souligné que "l'année 2008, qui vient de s'achever, a administré la preuve qu'il existe une forte corrélation directe entre les chocs exogènes et la mobilisation des recettes au cordon douanier".

C'est ainsi que pour atténuer l'effet du renchérissement des cours des produits pétroliers et des denrées de base au profit des consommateurs, l'Etat a renoncé à près de 75,7 milliards FCFA dont 62 milliards sur les hydrocarbures et 13,7 milliards sur les denrées de base.

Dans ce contexte, les objectifs de recettes, initialement fixés à 292,2 milliards FCFA, ont été naturellement revus à la baisse et fixés à 230 milliards FCFA. Malgré ce contexte particulièrement difficile, la Direction générale des douanes a mobilisé la somme de 212,216 milliards CFA, dont 150,2 milliards FCA sur les produits non pétroliers et 62,1 milliards FCA sur les produits pétroliers.

Concernant les produits non pétroliers, les recouvrements ont été de 150,1 milliards en 2008 contre 139 milliards en 2007 ; soit une augmentation de 11,1 milliards FCFA. Par ailleurs, la douane a enregistré sur les importations de produits non pétroliers une forte augmentation des recettes douanières à partir du mois de juillet 2008, date à partir de laquelle le Plan d'action de la Direction générale des douanes a été véritablement mis en œuvre et les quatre scanners exploités à bon escient par le service.

En effet, la moyenne mensuelle des recouvrements est passée de 11,6 milliards en 2007 à 10,8 milliards pendant le premier semestre de 2008 puis à 14,1 milliards pendant le deuxième semestre de la même année.

Le Colonel Amadou TOGOLA a précisé que les recettes douanières ne constituent pas le seul critère d'appréciation des performances de la Direction générale des Douanes. « D'autres activités pertinentes étaient inscrites dans le plan d'action 2008 comme la gestion des réformes, l'application de la réglementation, notamment en matière de  prise en charge des marchandises » a indiqué le Colonel TOGOLA. 

S'agissant des opérations de dédouanement, l'utilisation des scanners a permis aux bureaux de dédouanement d'atteindre des résultats sans précédent en matière de lutte contre la fraude et la concurrence déloyale à travers les opérations  d'écore et de vérification. Ainsi, il a  été constaté 827 affaires contentieuses, 3,6 milliards de FCFA de droits compromis ont été versés au Trésor public et 1,4 milliard d'amendes et confiscations recouvrés. 

Par ailleurs, la douane, comme l’a expliqué son Directeur général, a mené des actions vigoureuses dans le cadre de la protection de l'espace économique, de la santé et de la sécurité des populations, à travers les différentes saisies de stupéfiants, de produits pharmaceutiques, d'armes et de munitions. Il y a eu aussi des amendes infligées à hauteur de 2,7 milliards de FCFA sur lesquels 1,8 milliard ont été versés au Trésor. Alors qu'en 2007, le montant des amendes était de 921 millions de FCFA.

Si l'année 2009 est celle des incertitudes, elle démarre quand même sous de bons auspices. En effet, dès décembre 2008, les recettes douanières ont pris l'ascenseur. Ainsi, pour le dernier mois de l'exercice écoulé, les soldats de l'économie ont enregistré un niveau record de recettes de 22,700 milliards, dont environ 16 milliards pour les marchandises solides. En janvier 2009, les recettes ont été de 21 milliards de FCFA. Pour le Colonel TOGOLA, " cela prouve à suffisance que beaucoup de dysfonctionnements et d'insatisfactions subsistent, mais que par ailleurs, lorsqu'elle rompt avec les pratiques du forfait, de mauvaise prise en charge, lorsqu'elle parvient à juguler les fausses déclarations de certains usagers du service, lorsqu'elle réprime les infractions par une suite 'contentieuse conséquente, l'administration des douanes peut relever beaucoup de défis ". 

C'est pourquoi, il a assuré de l'engagement indéfectible, de la vigilance et de la loyauté de tout le Personnel de l'administration des douanes pour réaliser les prévisions de l'année 2009 qui, faut-il le rappeler, sont fixées à 270 milliards FCFA,  soit 57,8 milliards FCFA de plus qu'en 2008.

Pour faire face à ces objectifs, le Conseil a adopté le plan d'action opérationnel 2009  qui doit prendre en compte les insuffisances et les acquis du précédent plan. Déjà, le Directeur général a souligné que pour cet exercice, les prévisions doivent être atteintes « vaille que vaille » et la fraude, la contrebande et la criminalité doivent être jugulé. Les réformes seront également poursuivies. 

"L'objectif de recettes 2009 est à votre portée " a affirmé le ministre des Finances. Abou - Bakar Traoré qui s'est réjoui des résultats de l'exercice écoulé et a rassuré du soutien de son département pour l'atteinte des objectifs de 2009. Il s'est dit convaincu que la réponse à la crise réside dans un accroissement de la production nationale. Il a invité les agents de la douane à avoir à l'esprit que la réussite des politiques dépend de leur capacité de mobilisation des recettes.

Faut-il rappeler qu'aux mois d'octobre et novembre derniers, le Directeur général des Douanes avait entrepris une série de visites de terrain dans les structures douanières de Bamako, Ségou, Sikasso et Kayes. D'après Amadou TOGOLA, ces visites, qui s'inscrivaient dans la logique de l'opérationnalisation du Renouveau  de l'action publique et du PDES, ont permis de constater l'état de fonctionnement des structures, d'évaluer les mesures préconisées dans le cadre du plan d'action opérationnel 2008, de sensibiliser davantage le personnel sur les enjeux du moment ainsi que le respect de l'éthique et de la déontologie.

Une des grandes satisfactions de ce Renouveau de l'action publique a été l’extention du logiciel SYDONIA++ qui est devenu un véritable outil de sécurisation et de facilitation des échanges commerciaux.

Aussi, la Douane a ouvert un Site web www.douanes.gov.ml pour donner l'ensemble des informations relatives aux procédures douanières ainsi que des informations d’actualités. Sans oublier la publication régulière de la Revue des Douanes, l’ouverture d'un Centre d'accueil dans les locaux de la Direction générale des douanes, la mise en place de l'Intra net et, enfin, la mise en place d'un cadre de concertation avec la CCIM et le Syndicat des déclarants en douane.


 
   
   
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